Article 4
Création Avenant 2001-12-21 BO conventions collectives 2002-6 étendu par arrêté du 8 juillet 2002 à l'exception des groupements d'intérêt économique qui relèvent de la convention collective des sociétés d'assurance
Le présent avis est déposé au conseil des prud'hommes de Bobigny et à la direction départementale du travail et de l'emploi de Bobigny.