Article 3
Création Avenant 2004-11-02 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2004-49 étendu par arrêté du 30 décembre 2004 JORF 1er janvier 2005
Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente en 5 exemplaires originaux selon les modalités définies à l'article L. 132-10 du code du travail.