Avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance

En vigueur depuis le 02/11/2004En vigueur depuis le 02 novembre 2004

Article 2

En vigueur

Création Avenant 2004-11-02 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2004-49 étendu par arrêté du 30 décembre 2004 JORF 1er janvier 2005

Le présent avenant portant révision de l'article 18 de l'avenant du 13 juillet 2004 est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera donc en vigueur au plus tard le 1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension.