Voir le sommaire
Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
Texte de base : Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 (Articles 1er à article non numéroté)
Préambule
Titre Ier. Dispositions générales (Articles 1er à 7)
Champ d'application (Article 1er)
Entrée en vigueur - Durée (Article 2)
Révision ou modification (Article 3)
Dénonciation (Article 4)
ABROGÉCommission nationale d'interprétation et de conciliation
ABROGÉCommissions décentralisées de conciliation
Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires (Article 7)
Titre II. Liberté d'opinion et liberté syndicale (Articles 8 (1) à 10)
Titre III. Égalité professionnelle (Article 11)
Titre IV. Contrat de travail (Articles 12 à 17)
Titre V. Apprentissage et formation (Articles 18 à 20)
Titre VI. Durée et aménagement du temps de travail (Articles 21 à 22)
Titre VII. Congés et suspension du contrat de travail (Articles 23 à 29)
Congés payés (Article 23)
Indemnités de congé (Article 24)
Congés pour événements familiaux (Article 25.1)
Congés pour enfant malade (Article 25.2)
Jours fériés (Article 26)
Congés de formation économique, sociale et syndicale (Article 27)
Maternité (Article 28)
Maladie, accident du travail, maladie professionnelle, inaptitude (Article 29)
Titre VIII. Rupture du contrat de travail (Articles 30 à 33 (1))
Titre IX. Salaires et classifications (Articles 34 à 35)
Titre X. Prévoyance
Article 27
En vigueur
Création Convention collective nationale 1997-04-30 en vigueur un jour franc après l'extension étendu par arrêté du 3 décembre 1997 JORF 6 décembre 1997
Conformément à la législation en vigueur, il peut être accordé au salarié qui en fait la demande un congé de formation économique, sociale et syndicale.