Avenant n° 7 du 3 décembre 1999 relatif à la formation FIMO et FCOS des chauffeurs

En vigueur depuis le 03/12/1999En vigueur depuis le 03 décembre 1999

Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016)

Article 4

En vigueur

Création Avenant n° 7 1999-12-03 BO conventions collectives 99-52 étendu par arrêté du 9 aôut 2000 JORF 30 aôut 2000

Les organisations soussignées du présent avenant demandent au ministre du travail de procéder à son extension.