Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.

En vigueur depuis le 27/02/1999En vigueur depuis le 27 février 1999

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Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.

Article

En vigueur

Création Accord national 1998-11-06 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 98-50 étendu par arrêté du 23 février 1999 JORF 26 février 1999

- article III.26, convention collective des ouvriers du bâtiment ;

- article 30.e, convention collective des ETAM du bâtiment ;

- article 3.24, convention collective des ouvriers des travaux publics ;

- article 30.l, convention collective des ETAM des travaux publics ;

- article 21, accords du 25 février 1982 du bâtiment et des travaux publics.

Ces dispositions sont remplacées par les dispositions correspondantes prévues ci-desssus par le présent accord.