Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.

  • Bâtiment et travaux publics
  • Travaux publics (accords nationaux)
  • Bâtiment ETAM
  • Travaux publics (Tome IV : Cadres)
  • Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés)
  • Travaux publics (Tome III : ETAM)
  • Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
  • Bâtiment Cadres