Annexe V - Formation professionnelle, Annexe IV - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE) Accord du 19 novembre 1996

En vigueur depuis le 19/11/1996En vigueur depuis le 19 novembre 1996

Article 1

En vigueur

Créé par Accord 1996-11-19 étendu par arrêté du 27 mai 1997 JORF 3 juin 1997

La CPNE des réseaux de transports publics urbains de voyageurs a pour vocation de contribuer à améliorer la situation de l'emploi dans la profession. Elle contribue également à définir la politique de formation de la branche par l'adéquation des besoins de formation de l'entreprise à ceux des salariés. Elle fait des propositions en ce sens à la commission paritaire nationale des transports publics urbains.