Annexe II - Dispositions particulières aux agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs

En vigueur depuis le 01/07/1986En vigueur depuis le 01 juillet 1986

Article 1

En vigueur étendu

Création Convention collective nationale 1986-04-11 en vigueur le 1er juillet 1986 étendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993

La présente annexe règle les conditions particulières applicables aux agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs tels qu'ils sont définis par le protocole d'accord du 30 janvier 1975 portant définition et classement hiérarchique des emplois de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs figurant en annexe III à la présente convention.