Un budget prévisionnel du montant des frais sera établi par l'association en début d'année civile et fera l'objet d'une régularisation en fin d'année au vu des montants réellement exposés. Il sera transmis aux partenaires sociaux.

Chaque année, l'association remettra aux partenaires sociaux, à l'occasion d'une commission mixte paritaire, un bilan de la collecte et de l'utilisation des fonds de l'année N-1.

Le quitus de gestion sera donné lors de l'assemblée générale de l'association.