En application des dispositions de la loi du 11 juin 1996 en son article 1er, l'horaire initial, légal ou conventionnel, est réduit de 10 %.

Sauf application de l'article 39-1 nouveau de la loi précitée et aux fins d'ouverture du droit à allégement des cotisations sociales patronales, la réduction de l'horaire collectif de 10 % devra s'accompagner d'embauches correspondant à 10 % de l'effectif moyen annuel des entreprises concernées tel que défini par la loi du 11 juin 1996 et son décret d'application du 14 août 1996.