Avenant n° 5 du 26 janvier 1971 relatif à la mensualisation dans la coopération bétail et viandes

En vigueur depuis le 04/12/1980En vigueur depuis le 04 décembre 1980

Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017)

Article 4

En vigueur

Création Avenant n° 5 1971-01-26 en vigueur le 6 février 1971 étendu par arrêté du 7 janvier 1972 JORF 8 février 1972

L'article 37 (36) de la convention collective bétail et viandes, alinéa 2, est modifié comme suit : (1)

(1) Voir article 36 actuel de la convention collective bétail et viande.