Accord du 17 juillet 2006 relatif à la création de 3 CQP

En vigueur depuis le 17/07/2006En vigueur depuis le 17 juillet 2006

Article 3

En vigueur

Création Accord 2006-07-17 BO conventions collectives 2006-46 étendu par arrêté du 26 juin 2007 JORF 30 juin 2007

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur à compter de sa signature, sous réserve du droit d'opposition qui pourrait être exercé par les organisations syndicales.