Article 2
Création Accord 2006-07-17 BO conventions collectives 2006-46 étendu par arrêté du 26 juin 2007 JORF 30 juin 2007
Les membres de la CPNEFP, en date du 17 juillet 2006, ont validé, à l'unanimité, le cahier des charges pédagogiques propre à chacun des 3 CQP ci-dessus visés et joints en annexe du présent accord.