Avenant n° 1 du 22 décembre 2005 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 22/12/2005En vigueur depuis le 22 décembre 2005

Article 3

En vigueur

Création Avenant n° 1 2005-12-22 BO conventions collectives 2006-8 étendu par arrêté du 16 octobre 2006 JORF 25 octobre 2006

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.