Article 3.1
Création Accord 2001-01-11 BO conventions collectives 2001-6 étendu par arrêté du 17 avril 2001 JORF 27 avril 2001
Modifié par Avenant 2002-10-29 art. 1 BO conventions collectives 2003-5, *étendu avec exclusion par arrêté du 26 mars 2003 JORF 4 avril 2003*
Modifié par Avenant 2003-06-16 BO conventions collectives 2003-37 étendu par arrêté du 9 février 2004 JORF 20 février 2004
Pour tout chauffeur-livreur nouvellement recruté, non titulaire de sa FIMO, la formation pourra avoir lieu dans les 3 mois suivant son embauche pour le motif justifié suivant : délai d'obtention d'une place auprès de l'organisme de formation.
L'entreprise et le chauffeur devront pouvoir produire un document prouvant l'inscription nominative du chauffeur au stage de formation et la date de sa réalisation.