Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de de l'emploi et de la formation professionnelle

En vigueur depuis le 01/12/1997En vigueur depuis le 01 décembre 1997

Article 8

En vigueur

Création Accord 1997-11-25 en vigueur le premier jour du mois qui suit sa signature BO conventions collectives 98-7 étendu par arrêté du 8 avril 1998 JORF 22 avril 1998

Les membres du bureau sont élus par leur propre collège pour une durée de 2 ans.

Le poste de président est assumé alternativement par un membre de chaque collège, le vice-président étant automatiquement issu de l'autre collège.

A chaque renouvellement, la répartition des postes se fait alternativement et paritairement comme suit :

- un président appartenant à l'un des collèges mentionnés à l'article 2 ;

- un vice-président appartenant à l'autre collège.

En cas d'absence du président, le vice-président assume la présidence de la réunion.