Article 13
Création Convention collective nationale 2003-02-07 étendue par arrêté du 20 octobre 2004 JORF 5 novembre 2004
Une clause d'essai pourra être insérée dans le contrat d'engagement accordant la faculté à l'entrepreneur et à l'artiste (dramatique, lyrique, chorégraphique, de variétés...) de résilier l'engagement au cours des 8 jours suivant celui de la 1re répétition (non compris éventuellement le dimanche), 8 jours pendant lesquels l'employeur ou l'artiste pourra exiger un minimum de 5 services de répétitions. Après l'expiration de ce délai de 8 jours, suivant la 1re répétition, si aucune des 2 parties n'a fait connaître par lettre recommandée à l'autre partie sa décision de résiliation, le contrat devient définitif. Pour les musiciens de plateau, la période d'essai ne peut s'étendre sur plus de 2 répétitions dans une amplitude ne pouvant excéder 1 semaine. Si, dans ce délai, aucune des parties ne signifie à l'autre sa décision de résiliation, le contrat devient définitif. (1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 122-3-2 du code du travail (arrêté du 20 octobre 2004, art. 1er).