- Texte de base : Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003. Etendue par arrêté du 20 octobre 2004 JORF 5 novembre 2004. (Articles 11 à 13) (non en vigueur)
- Titre Ier : Etendue et durée d'application (non en vigueur)
- Titre II : Droit syndical et représentation (non en vigueur)
- Titre III : Signature et remise des contrats (Articles 11 à 13) (non en vigueur)
- Titre IV : Voyage (non en vigueur)
- Titre V : Salaires et indemnités (non en vigueur)
- Titre VI : Répétitions (non en vigueur)
- Titre VII : Assurances (non en vigueur)
- Titre VIII : Maladie (non en vigueur)
- Titre IX : Discipline et sécurité (non en vigueur)
- Titre X : Retransmissions et enregistrement (Utilisations secondaires) (non en vigueur)
- Titre XI : Commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation (non en vigueur)
- Titre XII : Modifications éventuelles aux présentes conventions (non en vigueur)
- Textes Attachés
- Adhésion de l'UNSA-Spectacle et communication à la convention collective des entrepreneurs de spectacles et artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées Lettre d'adhésion du 16 juin 2005 (non en vigueur)
- Avenant du 16 juin 2005 portant diverses modifications (non en vigueur)
- Accord du 30 mars 2007 relatif aux plafonds des congés payés (non en vigueur)
- Accord du 16 mars 2009 relatif à l'indemnité pour congés spectacles du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 (non en vigueur)
- Textes Salaires
- Salaires. (non en vigueur)
- Salaires Accord du 15 novembre 2004 (non en vigueur)
- Salaires Annexe du 13 octobre 2005 (non en vigueur)
- Annexe relative aux salaires à compter du 1er décembre 2006 au 30 septembre 2007 (non en vigueur)
- Accord du 2 octobre 2007 relatif aux salaires et aux indemnités (1) (non en vigueur)
- Accord du 26 novembre 2008 relatif aux salaires minima et aux indemnités (non en vigueur)
- Accord du 18 février 2010 relatif aux indemnités journalières de congés payés (non en vigueur)
- Accord du 15 novembre 2009 relatif aux salaires pour les années 2009-2010 (non en vigueur)
- Accord du 27 avril 2011 relatif aux salaires et aux indemnités pour l'année 2011 (non en vigueur)
Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003. Etendue par arrêté du 20 octobre 2004 JORF 5 novembre 2004.