Article 3
Création Accord 1996-12-17 en vigueur le 1er janvier 1997 étendu par arrêté du 7 mai 1997 JORF 17 mai 1997
Les classifications annexées au présent accord sont :
Annexe I : celle du personnel Ouvrier ;
Annexe II : celle du personnel Administratif, commercial, technique (ACT) ;
Annexe III : celle du personnel Agent de maîtrise (AM) ;
Annexe IV : celle du personnel Cadre.
Chaque salarié doit être classé à l'un des niveaux ou échelons prévus dans l'une ou l'autre des classifications suivant les fonctions exercées, en application des critères classants déterminés par les annexes I, II, III et IV.
Ces critères classants sont :
- la complexité des tâches effectuées ;
- les connaissances requises, soit par formation acquise, soit par formation initiale ;
- l'autonomie ;
- l'incidence sur la qualité ;
- l'encadrement.
Les classifications comportent des définitions de niveaux et échelons.