Accord du 17 décembre 1996 relatif aux classifications

En vigueur depuis le 01/01/1997En vigueur depuis le 01 janvier 1997

Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996. (Etendue par arrêté du 7 mai 1997, JO du 17 mai 1997).

Article 2

En vigueur

Création Accord 1996-12-17 en vigueur le 1er janvier 1997 étendu par arrêté du 7 mai 1997 JORF 17 mai 1997

Cet accord prendra effet à dater du 1er janvier 1997.