Avenant n° 4 du 8 juillet 2004 à l'accord ARTT du 13 juin 2000

En vigueur depuis le 08/07/2004En vigueur depuis le 08 juillet 2004

Article 1

En vigueur étendu

Création Avenant n° 4 2004-07-08 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2004-40 étendu par arrêté du 8 décembre 2004 JORF 26 décembre 2004

Les 2 premiers alinéas de l'article 4.2 de l'accord national étendu signé le 13 juin 2000 (Heures supplémentaires. - Repos de remplacement équivalent) sont modifiés et remplacés par le texte suivant :

(voir cet article)