Afin d'inciter les entreprises à mettre en oeuvre les dispositions du présent " accord-cadre ", les parties signataires conviennent de les autoriser à déroger à l'article 30 de la convention collective nationale, la prime de précarité pouvant être fixée au niveau légal de 6 % en fin de CDD non saisonniers.

Cette faculté de dérogation est réservée aux seules entreprises qui auront conclu un accord de réduction et d'aménagement du temps de travail avant l'échéance légale.