Accord du 23 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

En vigueur depuis le 24/06/1999En vigueur depuis le 24 juin 1999

Article 8

En vigueur

Création Accord 1999-06-23 en vigueur le lendemain de sa signature BO conventions collectives 99-25

AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES PRIVÉS OUVERTS AU PUBLIC

Les dispositions de l'article 5 relatif à l'annualisation du temps de travail s'appliquent au travail à temps partiel.

Aucun salarié employé à temps partiel ne pourra voir son activité interrompue plus d'une fois dans la même journée et cela, pour une durée maximale de 2 heures.

Il pourra être fait recours à des heures complémentaires dans la limite du tiers des heures prévues dans le contrat.