ANNEXE : Statuts de BTP - Retraite - modification Accord du 20 juin 2002

En vigueur depuis le 20/06/2002En vigueur depuis le 20 juin 2002

Article 16

En vigueur

Création Accord 2002-06-20 BO conventions collectives 2002-32

Les dépenses de l'institution comprenant notamment :

- le service des allocations de retraite ;

- les frais de gestion à prélever dans les conditions fixées par le conseil d'administration de l'ARRCO ;

- les versements à effectuer à l'ARRCO dans les conditions prévues par le règlement financier établi par celle-ci, ainsi que la participation aux frais de gestion de l'ARRCO ;

- les sommes versées au titre du fonds social.