Article 16
Création Accord 2002-06-20 BO conventions collectives 2002-32
Les dépenses de l'institution comprenant notamment : - le service des allocations de retraite ; - les frais de gestion à prélever dans les conditions fixées par le conseil d'administration de l'ARRCO ; - les versements à effectuer à l'ARRCO dans les conditions prévues par le règlement financier établi par celle-ci, ainsi que la participation aux frais de gestion de l'ARRCO ; - les sommes versées au titre du fonds social.