1° Le président et, à son défaut, le vice-président, assure le fonctionnement régulier de l'institution conformément aux présents statuts et à l'accord du 8 décembre 1961 modifié, aux décisions de la commission paritaire nationale, et aux décisions de l'ARRCO prises pour l'application dudit accord. Il convoque et préside les réunions du bureau et du conseil d'administration, signe tous les actes, délibérations ou conventions, représente l'institution en justice et dans les actes de la vie civile, fournit au ministre chargé de la sécurité sociale les documents prévus par le titre II du livre IX du code de la sécurité sociale, transmet à l'ARRCO tous les renseignements dont celle-ci peut avoir besoin et lui facilite toutes les opérations de contrôle.

2° Le bureau s'assure du bon fonctionnement de l'institution, procède à l'étude des questions qui sont renvoyées par le conseil d'administration à son examen et exerce les délégations que lui confie le conseil d'administration.

A ce titre, il est notamment appelé à :

- examiner à chacune de ses réunions la situation d'ensemble de l'institution, à la lumière, notamment, du rapport d'audit ;

- examiner, par délégation du conseil d'administration, la définition des règles applicables aux demandes de réduction de majorations de retard sur cotisations et aux demandes de réduction de dettes au titre d'allocations indûment versées ;

- définir les règles applicables aux commissions sociales régionales pour l'étude des cas sociaux et l'attribution des sommes correspondantes, l'examen de toutes demandes de subventions collectives ne dépassant pas un montant déterminé par la conseil d'administration.