ANNEXE : Statuts de BTP - Retraite - modification Accord du 20 juin 2002

En vigueur depuis le 20/06/2002En vigueur depuis le 20 juin 2002

Article 10

En vigueur

Création Accord 2002-06-20 BO conventions collectives 2002-32

Le conseil d'administration nomme, tous les 2 ans, parmi ses membres, un bureau, de composition paritaire, comprenant un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint et 6 membres.

La présidence doit être assurée alternativement par un représentant des membres participants et par un représentant des membres adhérents. Le président et le secrétaire appartiennent au même collège ; le vice-président et le secrétaire adjoint appartiennent à l'autre collège.

Le conseil d'administration peut, à tout moment, mettre un terme aux fonctions du président et du vice-président.

La limite d'âge à l'exercice des fonctions de président et de vice-président est fixée à 70 ans à la date de prise de fonction.

Nul ne peut exercer simultanément plus de 3 mandats de président ou de vice-président du conseil d'administration d'une institution de retraite complémentaire.

L'association de gestion PRO BTP, dont est membre l'institution, gérant d'autres activités que la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, les mandats de président et de vice-président de l'institution sont incompatibles avec les fonctions d'administrateurs des organismes exerçant d'autres activités et faisant appel aux moyens de cette association de gestion.