Accord du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

En vigueur depuis le 28/06/1999En vigueur depuis le 28 juin 1999

Article 1

En vigueur

Création Accord 1999-06-28 BO conventions collectives 99-27 étendu par arrêté du 17 novembre 1999 JORF 23 novembre 1999

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des salariés, y compris les personnels d'encadrement et les journalistes dans le respect des dispositions applicables, des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective de la radiodiffusion privée.