L'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation est annulé et remplacé par le texte suivant :

"

Le champ d'application est national et comprend les DOM. Sont concernées les entreprises ayant pour activité principale une des activités définies ci-dessous :

- édition d'enregistrements sonores (22.1 G) ;

- reproduction d'enregistrements sonores (22.3 A) ;

- reproduction d'enregistrements vidéo (22.3 C) ;

- discothèques (55.4 C) ;

- gestion de supports de publicité (74.4 A) ;

- agences, conseil en publicité (74.4 B) ;

- laboratoires techniques de développement et de tirage (74.8 B) ;

- services annexes à la production (uniquement les activités des agents littéraires et artistiques) (74.8 K) ;

- production de films pour la télévision (92.1 A) ;

- production de films institutionnels et publicitaires (92.1 B) ;

- production de films pour le cinéma (92.1 C) ;

- prestations techniques pour le cinéma et la télévision (92.1 D) ;

- distribution de films cinématographiques (92.1 F) ;

- édition et distribution vidéo (92.1 G) ;

- projection de films cinématographiques (92.1 J) ;

- activités de radio (92.2 A) ;

- production de programmes de télévision (92.2 B) ;

- édition de chaînes généralistes (92.2 D) ;

- édition de chaînes thématiques (92.2 E) ;

- distribution de bouquets de programmes de radio et de télévision (92.2 F) ;

- activités artistiques (92.3 A), à l'exception :

- des entreprises qui relèvent de la convention collective de l'animation socio-culturelle ;

- des activités exercées par les autres artistes indépendants : peintres, dessinateurs, sculpteurs, écrivains, etc. ;

- de la restauration d'objets d'art ;

- services annexes aux spectacles (92.3 B), à l'exception des entreprises qui relèvent de la convention collective de l'animation socio-culturelle ;

- gestion de salles de spectacles (92.3 D), à l'exception des entreprises qui relèvent de la convention collective de l'animation socio-culturelle ;

- manèges forains et parcs d'attractions (92.3 F), à l'exception des entreprises qui relèvent de la convention collective de l'animation socio-culturelle ;

- activités diverses du spectacle (92.3 K), à l'exception :

- des entreprises qui relèvent de la convention collective de l'animation socio-culturelle ;

- des activités des écoles, clubs et professeurs de danse ;

- gestionnaires du patrimoine culturel (92.5 C) qui relèvent de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (entreprises de droit privé à but lucratif) ;

- gestionnaires du patrimoine naturel (92.5 E) qui relèvent de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (entreprises de droit privé à but lucratif) ;

- gestionnaires d'installations sportives (92.6 A) qui relèvent de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (entreprises de droit privé à but lucratif) ;

- gestionnaires d'autres installations sportives (92.6 C) qui relèvent de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (entreprises de droit privé à but lucratif) ;

- jeux de hasard et d'argent (92.7 A) (uniquement les entreprises adhérentes au syndicat des cercles de jeux de France) ;

- autres gestionnaires d'activités récréatives (92.7 C) qui relèvent de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (entreprises de droit privé à but lucratif)."