Accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue

En vigueur depuis le 02/02/2005En vigueur depuis le 02 février 2005

Voir le sommaire

Accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue

Article 1-2

En vigueur

Création Accord 2005-02-02 BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006

Conformément à l'article L. 934-2 du code du travail, les organisations professionnelles du spectacle vivant doivent négocier régulièrement les priorités, les objectifs et les moyens pour la formation professionnelle des salariés des entreprises de leurs secteurs.

Aussi, conformément aux articles L. 900-1 et L. 900-3 du code du travail, les organisations professionnelles décident de confier à la CPNEF-SV, dont l'attribution générale est d'assurer le développement et la sécurité de l'emploi, et, la promotion de la formation professionnelle en liaison avec l'évolution de l'emploi, le soin :

-de lister les formations professionnelles et les certifications présentant un intérêt reconnu pour la profession ;

-d'identifier les qualifications correspondant aux besoins du spectacle vivant, prévisibles à court et à moyen terme, et de définir des objectifs et des priorités de formation ;

-d'examiner périodiquement l'évolution quantitative et qualitative des emplois et des qualifications, en tenant compte des travaux réalisés par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications ;

-de définir les conditions de mise en oeuvre du passeport formation.