Le champ d'application du présent accord-cadre est national et comprend-à l'exception des contributions visées au 4e alinéa de l'article L. 951-1 et au 3e alinéa de l'article L. 952-1 du code du travail-les DOM.

Il est constitué, à la date de signature de ce texte, de l'ensemble des entreprises qui relèvent des secteurs d'activités du spectacle vivant identifiés généralement dans la nomenclature, d'activités françaises, par les codes NAF en vigueur au 1er janvier 2003 suivants :

92.3 A Activités artistiques sauf :

-les activités exercées par les autres artistes indépendants, peintres, dessinateurs, sculpteurs, écrivains, etc. ;

-la gestion des droits attachés aux oeuvres artistiques, littéraires, musicales, etc. ;

-la restauration d'objets d'art.

92.3 B Services annexes aux spectacles.

92.3 D Gestion de salles de spectacles.

92.3 K Activités diverses du spectacle (sauf activités des écoles, clubs et professeurs de danse),

ainsi que des entreprises dont l'activité principale est proche du spectacle vivant et qui ne relèvent pas d'un autre accord de branche relatif à la formation continue.