Avenant du 12 décembre 1996 concernant la branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E)

En vigueur depuis le 12/12/1996En vigueur depuis le 12 décembre 1996

Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.

Article

En vigueur

Création Avenant 1996-12-12 BO conventions collectives 97-11, étendu par arrêté du 6 mai 1997 JORF 17 mai 1997

Toute femme en état de grossesse médicalement certifiée sera autorisée à quitter le travail dix minutes avant l'heure.