Les diplômes professionnels visés ci-après sont définis par les textes législatifs et réglementaires en vigueur à la date de signature du présent accord et concernent l'enseignement technique et professionnel, compte tenu des programmes de préparation, des critères d'obtention et des modalités de délivrance fixées par ces textes.

DIPLÔMES	NIVEAU	NIVEAU
PROFESSIONNELS	éduc.	conv.
	nation.	coll.
CAP, BEP (1)
non applicable à la
fonction	V	I
applicable à la
fonction	V	II
BP, Bac pro	IV b et
(1)	IV c	II
non applicable à la
fonction
applicable à la	IV b et	III
fonction	IV c
BT, Bac Tn (1)	IV a	IV ou
		III
BTS, DUT (1)
non applicable à la
fonction	III	IV
applicable à la
fonction	III	V
Diplômes
d'ingénieur et
diplômes délivrés	I et II	VI
par les universités
Baccalauréat de
l'enseignement		II
général

(1) CAP	certificat
d'aptitude professionnelle.
BEP	brevet d'études
professionnelles.
BP	brevet professionnel.
Bac pro	baccalauréat
professionnel.
BT	brevet de technicien.
Bac Tn	baccalauréat
technologique.
BTS	brevet de technicien
supérieur.
DUT	diplôme universitaire
de technologie.

Il est précisé qu'aucun diplôme n'est exigé pour qu'un salarié puisse occuper les fonctions correspondantes. C'est le niveau de connaissances seul qui est exigé, et ce niveau peut être éventuellement sanctionné par un diplôme, ou bien reconnu par l'expérience professionnelle ou une formation professionnelle continue.