Accord national du 19 février 1997 de classification commun aux ETAM et aux cadres

En vigueur depuis le 19/02/1997En vigueur depuis le 19 février 1997

Article 3

En vigueur

Création Accord national du 19 février 1997 (BO n° 97-10), étendu par arrêté du 18 juillet 1997 (JO du 1er août 1997)

Pour déterminer le classement d'une fonction à un niveau et à un échelon donnés, il faut prendre en considération les critères contenus dans la définition du niveau et de l'échelon auxquels elle appartient : type d'activité, compétence et connaissances requises, autonomie, initiative, responsabilité et formation.

Les différents niveaux comportent des échelons et des coefficients (voir annexe I).

Il sera tenu compte du coefficient acquis pour déterminer le nouveau classement.