Accord national du 19 février 1997 de classification commun aux ETAM et aux cadres

En vigueur depuis le 19/02/1997En vigueur depuis le 19 février 1997

Article 2

En vigueur

Création Accord national du 19 février 1997 (BO n° 97-10), étendu par arrêté du 18 juillet 1997 (JO du 1er août 1997)

Le présent accord a pour objet de substituer un principe nouveau de classement permettant de regrouper l'ensemble des salariés (1) sur une grille de classification.

Celle-ci comprend 9 niveaux et 24 échelons.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, cette grille de classification s'applique uniformément au personnel masculin et féminin.

(1) Dans cette logique, l'emploi du terme générique « salariés » recouvre indifféremment les catégories salariales : ouvrier ou employé, les cadres conservant leur spécificité conventionnelle.

NOTA. (1) Dans cette logique, l'emploi du terme générique " salariés " recouvre indifféremment les catégories salariales : ouvrier ou employé, les cadres conservant leur spécificité conventionnelle.