Annexe V : Accord du 5 février 1993 relatif à la classification des emplois conclu dans le cadre de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles

En vigueur depuis le 05/02/1993En vigueur depuis le 05 février 1993

Article 11

En vigueur

Création Accord 1993-02-05 étendu par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 28 juillet 1993

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et au greffe du conseil des prud'hommes de cette même ville.

Les parties conviennent d'en demander l'extension et mandatent à cette fin la délégation patronale.