Annexe V : Accord du 5 février 1993 relatif à la classification des emplois conclu dans le cadre de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles

En vigueur depuis le 05/02/1993En vigueur depuis le 05 février 1993

Article 9

En vigueur

Création Accord 1993-02-05 étendu par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 28 juillet 1993

Dans l'année qui suit la mise en oeuvre de la classification dans les entreprises, un bilan d'application sera présenté aux instances représentatives du personnel (comité d'entreprise ou d'établissement ou en son absence, délégués du personnel) ainsi qu'aux délégués syndicaux.