La commission se réunit au moins deux fois par an (en dehors de la période estivale).

Les décisions sont prises à la majorité des membres titulaires présents ou représentés.

La présence de 80 p. 100 des membres de la commission est requise pour la validité des délibérations.

En l'absence du titulaire, le suppléant le remplace.

Il est tenu procès-verbal des séances. Celui-ci est cosigné par le président et par le secrétaire et proposé pour approbation lors de la réunion suivante.