Accord du 4 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail RTT

En vigueur depuis le 01/01/2003En vigueur depuis le 01 janvier 2003

Article 2

En vigueur

Création Accord 2001-12-04 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2001-51 étendu par arrêté du 6 décembre 2002 JORF 17 décembre 2002

L'ensemble des salariés ne relevant pas de l'autorité ordinale et employés dans le champ d'application du présent accord tel que défini à l'article 1er bénéficie des dispositions ci-après à l'exception toutefois des cadres dirigeants.