Accord du 9 novembre 1994 pour l'application dans les industries du bâtiment et des travaux publics des textes relatifs à la participation des salariés aux résultat des entreprises

En vigueur depuis le 09/11/1994En vigueur depuis le 09 novembre 1994

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Accord du 9 novembre 1994 pour l'application dans les industries du bâtiment et des travaux publics des textes relatifs à la participation des salariés aux résultat des entreprises

Article 18

En vigueur

Création Accord 1994-11-09 BO Conventions collectives 95-2

Le présent accord prend la suite de ceux conclus les 1er juillet 1969, 2 avril 1974, 11 juillet 1978, 30 novembre 1982, 31 juillet 1985, 25 octobre 1989 et ayant le même objet.

Il entre en vigueur au jour de sa signature.