Les parts de fonds commun de placement appartenant à un salarié qui n'a pas pu être atteint à la dernière adresse indiquée par lui continuent à être gérées par Gestion B.T.P., dans le cadre du R.P.P., mais elles seront converties en parts d'un fonds commun de placement spécifique, créé à cet effet.

Toutefois, cette conversion ne sera pas réalisée tant que le salarié sera titulaire de droits indisponibles nés au titre d'exercices ultérieurs.

Un compte pour investissements sociaux a été constitué au sein du régime professionnel de participation.

Ce compte concourt, par des avances remboursables, au financement des investissements sociaux réalisés par les institutions sociales paritaires des industries du bâtiment et des travaux publics et, le cas échéant, des investissements en logement des salariés de ces industries.

Il est alimenté par :

1. Les sommes gérées dans des régimes distincts du R.P.P., mais éventuellement versées à la Caisse des dépôts et consignations, chargée de gérer les sommes et droits attribués à ces salariés qui, un an à compter de la date d'expiration du délai d'indisponibilité de leur dernière attribution de participation, n'ont pas présenté de demandes de remboursement ou de maintien.

2. Tous les autres produits qui lui seront destinés. L'affectation des sommes enregistrées au compte est décidée par le conseil de surveillance des F.I.B.T.P.