Pour les entreprises couvertes par le régime professionnel, la répartition des droits entre les salariés est effectuée par les caisses de prévoyance des diverses catégories de salariés du bâtiment et des travaux publics.

La répartition se fait conformément aux règles prévues par les articles 8 et 9 ci-dessus et suivant des modalités techniques déterminées par les caisses de prévoyance et B.T.P. Gestion, en accord avec les parties signataires, suivant la convention annexée ci-joint.