Les entreprises couvertes par le régime professionnel objet du présent accord peuvent en sortir en concluant avec leur personnel un accord particulier, sous réserve qu'il soit au moins aussi favorable que le régime professionnel.

L'avis de retrait devra intervenir avant la fin de l'exercice au titre duquel les droits à participation ne seront plus couverts par le régime professionnel.