Avenant n° 12 du 1 décembre 2004 relatif aux taux de cotisation pour les régimes de prévoyance risque décès, arrêt de travail et frais de santé

En vigueur depuis le 01/12/2004En vigueur depuis le 01 décembre 2004

Article 2

En vigueur

Création Avenant n° 12 2004-12-01 BO conventions collectives 2005-2 étendu par arrêté du 12 juillet 2005 JORF 23 juillet 2005

Les dispositions du présent article annulent et remplacent l'article 18-5 de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.

(Voir cet article).