Article 2
Création Avenant n° 12 2004-12-01 BO conventions collectives 2005-2 étendu par arrêté du 12 juillet 2005 JORF 23 juillet 2005
Les dispositions du présent article annulent et remplacent l'article 18-5 de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003. (Voir cet article).