Avenant n° 12 du 1 décembre 2004 relatif aux taux de cotisation pour les régimes de prévoyance risque décès, arrêt de travail et frais de santé

En vigueur depuis le 01/12/2004En vigueur depuis le 01 décembre 2004

Article 1

En vigueur

Création Avenant n° 12 2004-12-01 BO conventions collectives 2005-2 étendu par arrêté du 12 juillet 2005 JORF 23 juillet 2005

Les dispositions du présent article annulent et remplacent l'article 17.10 de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.

(Voir cet article).