Avenant n° 11 du 1 décembre 2004 relatif au choix de l'organisme gestionnaire des régimes de prévoyance " risque décès et arrêt de travail " et " frais de santé "

En vigueur depuis le 01/12/2004En vigueur depuis le 01 décembre 2004

Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.

Article 6

En vigueur

Création Avenant n° 11 2004-12-01 BO conventions collectives 2005-2 étendu par arrêté du 12 juillet 2005 JORF 23 juillet 2005

Une convention avec l'organisme gestionnaire détermine les modalités de gestion du régime, de révision ou de dénonciation de la convention.