Avenant n° 11 du 1 décembre 2004 relatif au choix de l'organisme gestionnaire des régimes de prévoyance " risque décès et arrêt de travail " et " frais de santé "

En vigueur depuis le 01/12/2004En vigueur depuis le 01 décembre 2004

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Article 2

En vigueur

Création Avenant n° 11 2004-12-01 BO conventions collectives 2005-2 étendu par arrêté du 12 juillet 2005 JORF 23 juillet 2005

Après avoir engagé une consultation, les signataires désignent MACIF Mutualité pour assurer la gestion des régimes de prévoyance " Risque décès et arrêt de travail " et " Frais de santé " des salariés couverts par la convention collective nationale du 16 juillet 2003.