Article 20
Création Convention collective nationale 1964-07-01
En outre, et compte tenu des particularités d'exercice de la profession, les artistes musiciens remplissant les conditions prévues pour y avoir droit, pourront percevoir une ou plusieurs des indemnités ci-après définies et énumérées ; A. - Une indemnité de fonctions, fixée par accord particulier au moment de l'engagement entre les parties prenantes et selon la nature de la partition musicale, sera allouée aux chefs de pupitres, aux solistes ou groupes de solistes prévus par le compositeur ou l'arrangeur et nommément désignés par l'un des deux ou par accord du chef d'orchestre. Le montant de cette indemnité ne pourra en aucun cas être inférieur à 10 p. 100 du cachet de base. B. - Une indemnité d'instruments multiples sera allouée aux artistes musiciens appelés à jouer de deux instruments ou plus au cours d'un même service, à savoir : a) Pour les instruments de même famille : 15 p. 100 du cachet de base ; b) Pour les instruments de famille différente : 45 p. 100 du cachet. C. - Une indemnité pour utilisation d'instruments spéciaux ou semi-spéciaux fixée comme suit : a) Instruments semi-spéciaux : 25 p. 100 du cachet de base. Il s'agit de la clarinette basse et du trombone basse ; b) Instruments spéciaux (énumérés ci-après) : 75 p. 100 du cachet de base : - flûte en sol, flûte en do grave, petite clarinette, clarinette contre-basse, saxo sopranino, saxo soprano, saxo basse, contre-basson, contre-tuba, hélicon, sarrusophone, trompette en ré, mi bémol, fa et si bémol aigu, ainsi que tous les instruments anciens. D. - Une indemnité de régie égale à 50 p. 100 d'un cachet de base sera attribuée aux artistes musiciens faisant fonction de régisseurs d'orchestres, qui auront droit également au remboursement des frais engagés à l'occasion de cette fonction.