Annexe VII : Congé individuel de formation dans la coopération agricole - Accord du 4 juillet 1989, modifié par l'avenant n° 1 du 6 avril 1990

En vigueur depuis le 04/07/1989En vigueur depuis le 04 juillet 1989

Article 18

En vigueur

Création Accord 1989-07-04 étendu par arrêté du 25 octobre 1989 JORF 9 novembre 1989

Le présent accord abroge et remplace toutes les dispositions relatives au congé individuel de formation contenues dans la convention collective du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnels et son avenant du 15 novembre 1977.