Article 18
Création Accord 1989-07-04 étendu par arrêté du 25 octobre 1989 JORF 9 novembre 1989
Le présent accord abroge et remplace toutes les dispositions relatives au congé individuel de formation contenues dans la convention collective du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnels et son avenant du 15 novembre 1977.