Article 2
Création Accord 1989-07-04 étendu par arrêté du 25 octobre 1989 JORF 9 novembre 1989
Pour pouvoir bénéficier des dispositions de l'article 1, chaque salarié peut demander une autorisation d'absence dont la durée ne peut excéder 18 mois si l'intéressé souhaite suivre un stage continu à temps plein ou 1 800 heures s'il désire suivre un stage discontinu ou à temps partiel.